- purge de la contumace
- аннулирование приговора суда присяжных,вынесенного в отсутствии скрывающегося подсудимого, при егоявке или аресте
Dictionnaire de droit français-russe.
purge de la contumace
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CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… … Encyclopédie Universelle
purger — [ pyrʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • déb. XIIe; lat. purgare 1 ♦ Débarrasser de ce qui altère, purifier. Techn. Purger le métal, les fils de soie. Cour. Purger un radiateur, en évacuer l air pouvant gêner le fonctionnement. Vider de son contenu … Encyclopédie Universelle
purger — (pur jé. Le g prend un e devant a et o : purgeant, purgeons) v. a. 1° Nettoyer, purifier. • Le plomb entraîne le cuivre dans sa vitrification, et il rejette le fer sur les bords de la coupelle ; c est par cette propriété particulière qu il… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Proces de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Procès de Nuremberg — 49°27.2603′N 11°02.9103′E / 49.4543383, 11.048505 … Wikipédia en Français
Procès de nuremberg — (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
PURGER — v. a. Purifier, nettoyer. Il signifie particulièrement, en Médecine, Ôter, faire sortir ce qu il y a dans le corps d impur, de grossier, de superflu, de malfaisant, avec des remèdes pris ordinairement par la bouche. Purger un malade. Cette drogue … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
contumax — [ kɔ̃tymaks ] adj. et n. • 1549; mot lat. « fier, obstiné, rebelle », de cum et tumere « être gonflé (d orgueil, etc.) » ♦ Dr. Se dit de l accusé en état de contumace. ⇒ absent, contumace, défaillant. ● contumace ou contumax adjectif et nom… … Encyclopédie Universelle
PURGER — v. tr. Purifier, nettoyer. Il signifie particulièrement, en termes de Médecine, ôter, faire sortir ce qu’il y a dans le corps d’impur, de superflu, de malfaisant, avec des remèdes pris ordinairement par la bouche. Purger un malade. Purger… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
